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Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 04/04/2021

PRÉAMBULE

Le site est édité par Histoires Célestes (ci-après “le vendeur”), représenté par Charlotte Clerc, dont le siège social est situé au 225 rue Jacques Louis David 34070 Montpellier, et enregistré sous le SIRET 83175468400023, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier.

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente sur le site www.histoires-celestes.com

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site Histoires Célestes. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux consommateurs et non aux professionnels. Pour effectuer une commande, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES Conditions Générales de Vente

L’accès et l’utilisation du site Histoires Célestes. sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Vente.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales de Vente, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales de Vente, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la visite du client sur le site et de la réalisation d’une commande.

ARTICLE 2 – BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site Histoires Célestes, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.

ARTICLE 3 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse e-mail, un numéro de téléphone et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes Conditions Générales de Vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

A. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant ses informations de carte bancaire.

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur, ils sont proposés par l’intermédiaire de Stripe, société de traitement de paiements en ligne.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande ne pourra être validée.

B. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

C. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse e-mail qu’il a précisée, confirmation de la validation de sa commande et la facture de celle-ci.

Le client peut demander une adresse de facturation différente que celle de la livraison au moment du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par e-mail dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative à une commande, le client pourra contacter le service client à l’adresse e-mail bonjour@histoires-celestes.com

D. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La préparation de la commande et sa livraison ne sont faites qu’après confirmation du paiement et validation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :

Lettre Suivie – 3 jours ouvrés

Colissimo – 2 à 3 jours ouvrés

Mondial Relay – 4 à 5 jours ouvrés

Ces délais ne tiennent pas compte du temps de préparation de la commande qui est de 1 à 3 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure.

A. RETARD DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif, ils correspondent aux délais moyens de livraison des prestataires constatés.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. 

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité de demander l’annulation de sa commande. Sous réserve d’acceptation du vendeur, l’acheteur sera remboursé des sommes déboursées dans un délai de 30 jours.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

B. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement en informer le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la livraison, en joignant une photographie faisant état explicitement des dégradations à l’adresse e-mail bonjour@histoires-celestes.com

En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le ou les produits par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement le client du prix du ou des produits concernés dans un délai de 30 jours.

En cas d’erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client doit formuler sa réclamation auprès du vendeur dans un délai de 7 jours suivant la livraison à l’adresse email bonjour@histoires-celestes.com

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

C. RETOUR DE COMMANDE

Le ou les produits à échanger ou à rembourser devront être retournés au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours suivant la réclamation de l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client à l’adresse e-mail bonjour@histoires-celestes.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.  

En cas de remboursement, le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 30 jours suivant la récupération du produit ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ce produit.

ARTICLE 8 – GARANTIES

A. Conformité des produits et responsabilité

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Il est néanmoins indiqué au client que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés sur la boutique Histoires Célestes. Dans ce cas, le vendeur se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le vendeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations du produit du fait du client.

Le site Histoires Célestes ne possède pas de visée thérapeutique. Les plantes et cristaux ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérés comme tels ni se substitués à un avis médical. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical. Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

B. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par e-mail.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Si vous avez une question concernant Histoires Célestes, nos produits ou votre commande, n’hésitez pas à consulter notre FAQ.

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en cliquant ici. Nous vous répondrons le plus tôt possible ! 🌞

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